PMA et filiation, il est temps d’avancer !

La Base n°8 – Octobre 2020

Le 31 juillet dernier, la loi de bioéthique a été approuvée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, validant une avancée majeure pour le droit des femmes en élargissant l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) avec remboursement de la sécurité sociale (comme pour les couples hétérosexuels) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Nous saluons ce progrès majeur pour l’égalité.
En effet, aujourd’hui, que ce soit par le biais d’une PMA à l’étranger ou via un donneur consentant, la loi ne protège pas les familles monoparentales ou homoparentales et génère de la violence institutionnelle : l’obligation de se cacher, de passer par des réseaux parallèles, la peur de se faire rejeter dans les milieux médicaux, la difficulté de devoir s’absenter pour une journée ou plus sans préavis de son lieu de travail…
Mais aussi une inégalité sociale : le coût d’une PMA à l’étranger est élevé et peut aller jusqu’à 15 000 € pour arriver à une grossesse.
De fait, tous les couples lesbiens et les femmes seules ne peuvent pas se permettre une telle dépense. Enfin, de nombreuses familles sont aujourd’hui fragilisées par la difficulté de reconnaître la co-parente ou la nécessité de passer par un donneur consentant qui peut, à tout moment, et par une simple déclaration de reconnaissance, réclamer des droits sur l’enfant.

Mais le combat pour l’égalité de fait n’est pas fini : la loi de la bioéthique propose un processus de reconnaissance conjointe anticipée pour la seconde mère dans le cas d’une PMA au sein d’un couple de femmes. Il s’agit de faire une déclaration notariée indiquant l’entrée dans un processus de PMA afin d’établir, à priori, la filiation.

C’est une avancée non satisfaisante car il s’agit d’un acte notarié, donc payant, et d’une procédure fragilisant le lien de filiation qui en découlerait. En effet, les procédures de PMA sont longues et la situation des couples peut évoluer.

Encore une fois, le gouvernement créé de la violence institutionnelle en légiférant sur la différence, alors qu’il pourrait simplement mettre tous les projets parentaux sur un pied d’égalité en s’appuyant sur les processus de reconnaissance de l’enfant pour les PMA des couples hétérosexuels avec don de gamète.

D’ores et déjà, la Manif pour tous à prévu une journée de mobilisation pour dénoncer ces avancées. Ne serait-il pas temps de choisir des luttes qui ne s’opposent pas aux droits des autres et d’arrêter de vouloir nous imposer une vision conservatrice dépassée de la famille ? De nombreux pays, comme la Belgique, autorisent la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules depuis plus de dix ans et tout va bien, merci !

Barbara

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